29 août 2023
COMMENT EST CALCULEE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EN PLACE AUJOURD'HUI ?
Actuellement, chaque foyer paie la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Elle est calculée en foncion des caractéristiques du logement (superficie, nombre de pièces, lieu de réidence, etc...).
Plus la valeur locative du logement est importante, plus le montant de la TEOM du foyer est élevé.
La TEOM est mentionnée chaque année sur l'avis d'imposition de taxe foncière. Elle est calculée sur la même base que cette dernière (c'est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de l'habitation). Son montant est forfaitaire. ainsi, même si un usager produit peu de déchets, il paie le même prix. Et ce, même pour une maison vide.
De ce fait, à ce jour, une personne seule produisant peu d'ordures et attachée à la qualité du tri, résidant dans un logement à la valeur locative élevée, peut être amenée à payer une TEOM plus élevée qu'une famille de 5 personnes engendrant plus de déchets mais habitant une maison avec une valeur locative inférieure.
En effet, la TEOM ne prend pas en compte la quantité réelle de déchets produits, ni les efforts de l'usager pour trier ses ordures au quotidien.
C'est pour cette raison que la Communauté de Communes du Pays de Bitche a souhaité s'engager vers la Redevance Incitative, l'objectif étant de responsabiliser tout un chacun pour réduire les déchets, améliorer le tri et s'engager collectivement en faveur de l'environnement.
POURQUOI S'ENGAGER VERS LA REDEVANCE INCITATIVE ?
Pour 3 raisons majeures que sont les suivantes :
- Payer le juste prix en fonction des déchets réellement produits au quotidien par le foyer, quel que soit sa commune de résidence et la valeur locative de son logement.
- Adopter des comportements éco-responsables en faveur de la réduction des déchets et de la protection de l'environnement.
- Se conformer à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte et à l'ambition nationale consistant à ce que 25 millions d'habitants soient concernés par la tarification incitative à l'horizon 2025.
COMMENT FONCTIONNE LA REDEVANCE INCITATIVE ?
Chaque foyer du Bitcherland a été doté d'une poubelle à couvercle bordeaux (destinée à recueillir les sacs verts et les sacs bleus).
Chaque poubelle à couvercle bordeaux est équipée d'une puce électronique qui permet de relever les informations à chaque levée via le camion de collecte. Ces données sont ensuite récupérées et enregistrées dans l'ordinateur de bord du camion. Elles permettront de connaître le niveau d'utilisation de ce service, qui sera matérialisé par une facture semestrielle.
Concrètement, la puce permet de déterminer le nombre de fois que l'usager sort sa poubelle à couvercle bordeaux pour qu'elle soit vidée par le camion de collecte.
Attention : Seul le nombre de levées de la poubelle à couvercle bordeaux est pris en considération.
Le nombre de levées de la poubelle à autocollant ou à couvercle jaune n'est pas comptabilisé. Chacun pourra continuer à sortir sa poubelle à autocollant jaune comme habituellement, soit une semaine sur deux (semaine impaire), SANS COÛT SUPPLEMENTAIRE.
Pourquoi ? Car contrairement aux déchets déposés dans la poubelle à couvercle bordeaux, les déchets déposés dans la poubelle jaune sont recyclés et valorisés.
Ce sont les déchets de la poubelle à couvercle bordeaux qui doivent être réduits prioritairement pour préserver l'environnement.
COMBIEN LA REDEVANCE INCITATIVE VA-T-ELLE COÛTER ?
Avec la Redevance Incitative, chaque foyer paiera selon la quantité de déchets qu'il produit au quotidien. Tout comme pour une facture d'électricité ou une facture d'eau, l'usager paie en fonction de sa consommation.
La facture sera répartie comme suit :
- Une part fixe correspondant à l'abonnement au service comprenant : 13 levées par an de la poubelle à couvercle bordeaux (en semaine paire), 26 levées par an de la poubelle à autocollant ou couvercle jaune (en semaine impaire), le ramassage des déchets au domicile de l'usager sans qu'il ai à se déplacer à des bornes d'apport volontaire, le transport et le traitement des déchets ainsi que l'accès illimité aux déchetteries de Bitche et de Rohrbach-lès-Bitche et aux bornes à verre installées sur le territoire.
- Une part variable correspondant aux déchets réellement produits et au nombre de collecte de la poubelle à couvercle bordeaux (en semaine paire) du foyer.
Voici la grille tarifaire envisagée pour les particuliers :
Exemple : un foyer d'1 à 2 personnes paiera une part fixe de 234 € qui correspond à 13 levées de la poubelle à couvercle bordeaux (soit 1 levée par mois). Si ce foyer souhaite sortir sa poubelle à couvercle bordeaux davantage de fois, il paiera 2,30 € par levée supplémentaire de la 14e à la 19e levée, puis 5 € par levée supplémentaire à compter de la 20e levée.
*Cas particulier des foyers de 5 personnes et plus : ces foyers ont été dotés de 2 poubelles à couvercles bordeaux (une grande poubelle de 240 litres et une petite de 120 litres). Le nombre de levées est calculé individuellement, par poubelle. ainsi, la part fixe de 444 € inclut 13 levées pour la grande poubelle de 240 litres et 13 levées pour la petite poubelle de 120 litres. Soit 26 levées en totalité. Au-delà, la part variable est appliquée de la même manière : 6,80 € par levée supplémentaire de chaque poubelle de la 14e à la 19e levée et 14 € par levée supplémentaire à compter de la 20e levée.
A noter : les immeubles collectifs de plus de 6 logements, les résidences secondaires, les professionnels, les EHPADs et les campings ne sont pas concernés par cette grille tarifaire. Une grille tarifaire spécifique leur sera appliquée. Rendez-vous sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche pour en prendre connaissance.
QUEL EST LE CALENDRIER ?
- Du 1er juillet au 31 décembre 2023 : Phase de test de la Redevance Incitative.
Une tarification blanche sera mise en place afin de permettre à chacun de tester le nouveau système de tarification. Au mois de décembre 2023, chaque foyer recevra une facture "blanche", mais aucun montant ne sera facturé. Grâce à cette facture, chaque usager disposera d'une simulation qui lui permettra d'estimer le coût de la Redevance Incitative pour votre foyer.
Il s'agit d'une facture fictive basée sur la composition du foyer et sur le nombre de fois où sa poubelle à couvercle bordeaux a été sortiesur la période du 1er juillet au 31 décembre 2023. Chacun pourra ainsi évaluer le montant annuel de sa contribution en s'appuyant sur cette base et adapter ses pratiques en conséquence (tri, réduction des déchets, compostage).
- Au dernier trimestre 2023 : la Communauté de Communes débattra du mode de tarification qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2024.
Après analyse des données de la tarification blanche, le Conseil Communautaire décidera soit de conserver le système actuel et de maintenir la TEOM, soit de passer à la Redevance Incitative à compter du 1er janvier 2024.
COMMENT MAÎTRISER SA FACTURE ?
Voici quelques conseils pour limiter le nombre de levées de sa poubelle à couvercle bordeaux :
- Sortir cette poubelle uniquement lorsqu'elle est pleine, c'est-à-dire utiliser le service uniquement quand on en a besoin.
- Opter pour le compostage individuel : le compostage est une des solutions pour aider à réduire ses déchets de cuisine et de jardin. Des déchets déposés dans un composteur, ce sont autant de déchets en moins dans les sacs verts et donc autant de déchets en moins dans la poubelle à couvercle bordeaux.
- Utiliser les abri-bacs collectifs installés dans les communes du Bitcherland et destinés à recueillir les biodéchets. Chacun peut y déposer librement, sans sac, les épluchures, les fruits et légumes abîmés, les restes de repas, les pains et céréales, les mouchoirs, l'essuie-tout et les serviettes en papier blanc, le marc de café, les sachets de thé, les laitages, les os, les viandes, les poissons, les produits de la mer et les coquilles d'oeufs.
Aujourd'hui, des abri-bacs collectifs sont disponibles dans les communes suivantes : Baerenthal, Bining, Bitche, Enchenberg, Haspelschiedt, Montbronn, Mouterhouse, Obergailbach, Petit-Réderching, Rohrbach-lès-Bitche, Schmittviller et Saint-Louis-lès-Bitche.
Prochainement, des abri-bacs seront installés dans toutes les communes du Bitcherland.
Tout déchet déposé dans un abri-bac est un déchet en moins dans votre poubelle à couvercle bordeaux !
Si des questions subsistent, sachez que des réunions d'information publiques consacrées à la tarification envisagée des Ordures Ménagères sont prévues en présence de David SUCK, Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche et de Serge STEBLER, Vice-Président en charge de l'Environnement et des Déchets Ménagers :
- Jeudi 07 septembre : 18h à ROHRBACH-LES-BITCHE / Salle Schuman - 20h à LEMBERG / Salle polyvalente
- Vendredi 08 septembre : 18h à VOLMUNSTER / Salle Emile Gentil - 20h à BITCHE / Espace René Cassin
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