Démarches en ligne : Etat civil et urbanisme


03 avril 2024
L’arrivée d’un nouveau site internet pour la ville de Bitche au courant de l’année 2023 a permis à la mairie de mettre en place des démarches en lignes. Cela a pour but principal de diminuer les engorgements dans les services, liés aux demandes de passeport et cartes d’identité et aux autorisations d’urbanisme et ainsi d’améliorer la qualité des services aux administrés en réduisant notamment les temps d’attente pour ces différentes démarches administratives.
Toutefois, la réservation par téléphone ou directement à l’accueil restera possible pour celles et ceux qui n’ont pas accès à internet ou ont des difficultés à utiliser ce nouvel outil.
Des conseillères numériques à la Communautés de Communes du Pays de Bitche sont aussi disponibles pour accompagner celles et ceux qui le souhaitent dans l’utilisation d’outils numériques :
PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE POUR L’ETAT CIVIL
La Ville de Bitche a mis en place un système de prise de rendez-vous en ligne pour la réalisation des cartes d’identité et passeports.
Ce dernier est accessible depuis le site de la ville de Bitche.
Rendez-vous sous l’onglet « Ma mairie mes services / Population et affaires générales / Prise de rendez-vous ». Dans la section « Population et affaires générales » on trouve aussi toutes les informations relatives à la réalisation d’actes d’état civil.
Avec ce nouveau système de réservation, l’administré peut aussi recevoir des notifications personnalisées, comme la liste des pièces justificatives à apporter et rappel de rendez-vous.
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PRE-DEMANDES EN LIGNE POUR LES CARTES D’IDENTITE ET PASSEPORTS
En vue de simplifier la démarche d'obtention de Carte Nationale d'Identité et de passeport, on peut effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) :
https://passeport.ants.gouv.fr/
Il faut alors remplir ses informations personnelles avant le rendez-vous à la mairie et s’y présenter ensuite muni du récapitulatif imprimé ou du numéro de la pré-demande.
Une aide à la réalisation de cette démarche en ligne peut vous être apportée en prenant contact avec la structure France services :
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (16h le vendredi)
Par téléphone : 03.87.27.32.06.
Par mail : bitche@france-services.gouv.fr
Annexe Aynié, 2 rue du général Stuhl (face au siège de la Communauté de Communes)
DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande d’urbanisme en ligne, à tout le monde, où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
La démarche en ligne comprend les étapes suivantes :
1. créer un compte ;
2. télécharger et compléter le formulaire cerfa ;
3. télécharger les pièces constitutives du dossier ;
4. à l'issue de la procédure? le pétitionnaire recevra par mail une confirmation portant le numéro d'enregistrement de la demande
Une plateforme d'Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme a été mise en place par Service-public.fr pour guider les usagers au plus près de leurs besoins : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

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