ComCom du pays de Bitche : Tubéo n’est finalement pas encore ouvert

04 mars 2017
Par Radio Studio 1

Contrairement à toutes les promesses, Francis Vogt, président de la communauté de communes, a avoué que Tubéo n’était pas encore ouvert aux concurrents.

L’audience qui doit régler le problème a encore été reportée.

 

Mais nous sommes faits bananer », ironise Angèle Dufflo, adjointe au maire de Gros-Réderching. Au syndicat des communes, on a toujours dit que Tubéo, construit avec les fonds publics, était ouvert à la concurrence, comme l’exige la loi. En fait, d’après Francis Vogt, président de la nouvelle grande communauté de communes du Pays de Bitche, il n’en est rien. « Nous devons encore prouver que nous avons fait le nécessaire pour dire que le réseau est ouvert », a-t-il confié au conseil communautaire jeudi soir.

 

Les travaux réalisés

 

Revenons au problème. Orange a saisi l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms à Paris, car le réseau à très haut débit du Pays de Bitche n’était pas ouvert à la concurrence. Près d’1 M€ de travaux supplémentaires ont été engagés, les 90 armoires ont été remises à niveau. Sauf que les mises aux normes n’ont pas été validées. « La délibération n’a jamais été finalisée, car des pièces n’ont pas été envoyées, reconnaît Francis Vogt, qui a hérité du dossier empoisonné. Nous avons donc repris les contacts avec la direction d’Orange. Des essais auront lieu sur la station de tête à Bitche pour dire si oui ou non le réseau est bien ouvert. »

 

7 M€ en jeu

 

La décision prise par le syndicat des communes n’a donc pas été suivie d’effets. Jeudi soir, des élus sont tombés des nues. « Nous avons perdu quatre mois car les services n’ont pas fait le boulot », s’énerve Gérard Humbert, le maire de Bitche. « Nous devons trouver un accord avec Orange. Nous devons maintenant aboutir, car nous avons perdu assez de temps, insiste Francis Vogt. Tout devrait déjà être réglé. » D’autant que la justice veille au grain. Orange, qui a perdu des clients au Pays de Bitche, s’estime lésée. L’entreprise a saisi l’affaire devant les tribunaux pour demander des dommages et intérêts. En référé, le syndicat des communes a été condamné par la cour d’appel de Metz à verser à l’opérateur, à titre provisionnel, une somme d’1,25 M €. Courant décembre, une audience devait statuer sur le montant des dommages et inté- rêts. Elle a été reportée au 1 er mars… puis de nouveau repoussée. « L’affaire n’est pas réglée. J’ai donc demandé un report , avec l’accord d’Orange », explique Francis Vogt. L’addition pourrait être salée. Les dommages et intérêts pourraient s’élever à 7 M€. « Les budgets seront lourdement obé- rés et nous en ferons les frais, juge David Suck, adjoint au maire de Volmunster. Et en plus, il y a des conséquences très concrètes pour le territoire. » Tubéo a toujours l’interdiction formelle de trouver de nouveaux clients, jusqu’à ce qu’Orange soit en mesure d’accéder au réseau, sous peine d’une astreinte de 5 000 € par jour.

 

Source : Le Républicain Lorrain